Conditions Générales de Vente

En louant un meublé vous vous engagez à respecter les présentes
conditions générales de vente.

I. DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II. UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service.

III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque d’un montant de 500 € à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. 

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location. 

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ. 

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui. 

IV. NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataire ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

V. ANIMAUX

a) La maison d’Aix

Un animal de compagnie est admis dans la maison d’Aix, sous réserve d’acceptation du Bailleur. Une demande formelle via le formulaire de contact doit être faite par le Preneur, en indiquant la taille et la race de son animal.
L’animal sera définitivement admis après validation par e-mail du Bailleur.

b) L’appartement de Balaruc

Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximum d’animaux admis, indiqué sur le contrat.

VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

L’état des lieux et l’inventaire peuvent être contestés par le locataire dans un délai de trois jours après son entrée dans les lieux. A la fin du bail, ils seront à nouveau vérifiés et signés des deux parties. Le bailleur peut, le cas échéant, être représenté par un mandataire.

VII. PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le Preneur aura retourné un exemplaire du contrat de location conjointement à l’envoie d’un cheque ou à un virement bancaire du montant des acomptes avant la date demandée par le Bailleur.
Le solde de la location sera versé par virement au minimum 8 jours avant l’arrivée au meublé. Si le Preneur retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le Bailleur et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue.

VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.III).

IX. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée :

a) En cas d’annulation de la location par le locataire :

L’acompte reste acquise au propriétaire ; et le solde est dû.

b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :

Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

• Le présent contrat est considéré comme résilié
• L’acompte reste acquise au propriétaire, le solde est dû.
• Le propriétaire peut disposer de son meublé

c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Il remboursera au locataire l’acompte perçu.

X. ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

XI. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites. 

XII. TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre. Elle est à régler directement au loueur en meublé, par personne et par nuit.

Attention, elle n’est jamais comprise dans le prix de la location.
Plus de détails par e-mail.